Agenda du huitième cycle de formation (2022)

1er module théorique :

La nature du contrôle de la Cour de cassation - Le déroulement de la procédure - Le pourvoi (4h)

Formateurs : Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et Marie-Françoise Dubuffet, avocat.

Date prévue :   le lundi 16 mai 2022 de 14h30 à 18h30 - Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles

Descriptif : seront abordés les thèmes suivants : la nature du contrôle de la Cour de cassation ; les différentes étapes de la procédure devant la Cour ; la décision d’introduire un pourvoi, les formes et les délais ; la recevabilité du pourvoi. Il sera demandé aux participants de tenter de préparer en vue du second module, le casus qui a fait l'objet de l'épreuve pratique de l'an dernier. Une courte explication sera donnée à cette fin.

 

2e module théorique :

La nature du contrôle de la Cour de cassation - Le déroulement de la procédure – Le pourvoi (suite) (2h)

Formateurs : Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et Marie-Françoise Dubuffet, avocat.

Le mémoire - Les moyens de cassation en ce compris leur recevabilité (2h) (à partir de 16h30)

Formateurs : Jean de Codt, premier président Cour de Cassation et Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation.

Date prévue :   le mercredi 1er juin 2022 de 14h30 à 18h30 - Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles

                 

3e module théorique :

Le mémoire - Les moyens de cassation en ce compris leur recevabilité (suite) (4h)

Formateurs : Jean de Codt, premier président Cour de Cassation et Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation.

Date prévue : le vendredi 17 juin 2022 de 14h30 à 18h30 - Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles              

Descriptif : seront abordés les thèmes suivants : le mémoire (formalités et délais), les moyens (types, recevabilité), la rédaction des moyens (notamment à partir du casus présenté).

 

1er module pratique

Date prévue : le vendredi 9 septembre 2022 de 14h00 à 16h00

Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) à 1000 Bruxelles

Descriptif : il sera procédé à l’examen du casus de l’année dernière et au commentaire des copies qui avaient été rendues par les participants au cycle précédent.

 

2e module pratique

Date prévue : le vendredi 21 octobre 2022 de 14h00 à 18h00

Lieu : salle Popellin, rue de la Régence 63 (-1) à 1000 Bruxelles

Descriptif : un casus sera distribué. Les participants devront rédiger sur place un mémoire.

 

Frais d’inscription : 300 € à verser au crédit du compte BE15 6301 8008 7330 en mentionnant « Nom – Prénom + formation cassation pénale »