Agenda du neuvième cycle de formation (2023)
1er module théorique :
La nature du contrôle de la Cour de cassation - Le déroulement de la procédure - Le pourvoi (4h)
Formateurs : Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et Marie-Françoise Dubuffet, avocat.
Date prévue : le jeudi 4 mai 2023 de 14h00 à 18h00 - Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles
Descriptif : seront abordés les thèmes suivants : la nature du contrôle de la Cour de cassation ; les différentes étapes de la procédure devant la Cour ; la décision d’introduire un pourvoi, les formes et les délais ; la recevabilité du pourvoi. Il sera demandé aux participants de tenter de préparer en vue du second module, le casus qui a fait l'objet de l'épreuve pratique de l'an dernier. Une courte explication sera donnée à cette fin.
2e module théorique :
La nature du contrôle de la Cour de cassation - Le déroulement de la procédure – Le pourvoi (suite) (2h)
Formateurs : Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et Marie-Françoise Dubuffet, avocat.
Le mémoire - Les moyens de cassation en ce compris leur recevabilité (2h) (à partir de 16h30)
Formateurs : Jean de Codt, premier président Cour de Cassation et Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation.
Date prévue : le lundi 15 mai 2023 de 14h00 à 18h00 - Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles
3e module théorique :
Le mémoire - Les moyens de cassation en ce compris leur recevabilité (suite) (4h)
Formateurs : Jean de Codt, premier président Cour de Cassation et Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation.
Date prévue : le jeudi 1er juin 2023 de 14h00 à 18h00 - Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles
Descriptif : seront abordés les thèmes suivants : le mémoire (formalités et délais), les moyens (types, recevabilité), la rédaction des moyens (notamment à partir du casus présenté).
1er module pratique
Date prévue : à fixer, en septembre 2023 de 14h00 à 16h00
Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) à 1000 Bruxelles
Descriptif : il sera procédé à l’examen du casus de l’année dernière et au commentaire des copies qui avaient été rendues par les participants au cycle précédent.
2e module pratique
Date et lieu à fixer en septembre ou octobre 2023.
Descriptif : un casus sera distribué. Les participants devront rédiger sur place un mémoire.
Frais d’inscription : 300 € à verser au crédit du compte BE15 6301 8008 7330 en mentionnant « Nom – Prénom + formation cassation pénale »