Agenda du septième cycle de formation (2021)

 

1er module théorique :

La nature du contrôle de la Cour de cassation - Le déroulement de la procédure - Le pourvoi (4h)

Formateurs : Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et Marie-Françoise Dubuffet, avocat.

Date prévue :   le lundi 6 septembre 2021 de 14h30 à 18h30 - Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles

Descriptif : seront abordés les thèmes suivants : la nature du contrôle de la Cour de cassation ; les différentes étapes de la procédure devant la Cour ; la décision d’introduire un pourvoi, les formes et les délais ; la recevabilité du pourvoi. Il sera demandé aux participants de tenter de préparer en vue du second module, le casus qui a fait l'objet de l'épreuve pratique de l'an dernier. Une courte explication sera donnée à cette fin.

 

2e module théorique :

La nature du contrôle de la Cour de cassation - Le déroulement de la procédure –

Le pourvoi (suite) (2h)

Formateurs : Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et Marie-Françoise Dubuffet, avocat.

Le mémoire - Les moyens de cassation en ce compris leur recevabilité (2h) (à partir de 16h30)

Formateurs : Jean de Codt, premier président Cour de Cassation et Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation.

Date prévue :   le vendredi 24 septembre 2021 de 14h30 à 18h30 - Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles

                 

3e module théorique :

Le mémoire - Les moyens de cassation en ce compris leur recevabilité (suite) (4h)

Formateurs : Jean de Codt, premier président Cour de Cassation et Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation.

Date prévue :   le vendredi 8 octobre 2021 de 14h30 à 18h30 - Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles              

Descriptif : seront abordés les thèmes suivants : le mémoire (formalités et délais), les moyens (types, recevabilité), la rédaction des moyens (notamment à partir du casus présenté).

 

1er module pratique

Date prévue : le vendredi 22 octobre 2021 de 14h30 à 18h30

Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles

Descriptif : un casus sera distribué. Les participants devront rédiger sur place un mémoire.

 

2e module pratique

- date et lieu (à fixer en novembre 2021)

Descriptif : Le second module est consacré à une discussion active à partir de ce mémoire par petits groupes d'environ 25 participants et permet d'approfondir la pratique de la rédaction du mémoire.

 

Frais d’inscription : 300 € à verser au crédit du compte BE15 6301 8008 7330 en mentionnant « Nom – Prénom + formation cassation pénale »