Agenda du sixième cycle de formation (2020) modifié en raison du Covid-19

1er module théorique :

 

La nature du contrôle de la Cour de cassation - Le déroulement de la procédure - Le pourvoi (4h)

Formateurs : Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et Marie-Françoise Dubuffet, avocat.

 

Date prévue :   le mardi 8 septembre 2020 de 14h30 à 18h30 - Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles

 

Descriptif : seront abordés les thèmes suivants : la nature du contrôle de la Cour de cassation ; les différentes étapes de la procédure devant la Cour ; la décision d’introduire un pourvoi, les formes et les délais ; la recevabilité du pourvoi. Il sera demandé aux participants de tenter de préparer en vue du second module, le casus qui a fait l'objet de l'épreuve pratique de l'an dernier. Une courte explication sera donnée à cette fin.

 

2e module théorique :

 

La nature du contrôle de la Cour de cassation - Le déroulement de la procédure –

Le pourvoi (suite) (2h)

Formateurs : Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et Marie-Françoise Dubuffet, avocat.

 

Le mémoire - Les moyens de cassation en ce compris leur recevabilité (2h) (à partir de 16h30)

Formateurs : Jean de Codt, premier président Cour de Cassation et Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation.

 

Date prévue :   le vendredi 25 septembre 2020 de 14h30 à 18h30 - Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles

                 

3e module théorique :

 

Le mémoire - Les moyens de cassation en ce compris leur recevabilité (suite) (4h)

Formateurs : Jean de Codt, premier président Cour de Cassation et Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation.

 

Date prévue :   le vendredi 9 octobre 2020 de 14h30 à 18h30 - Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles

                  

Descriptif : seront abordés les thèmes suivants: le mémoire (formalités et délais), les moyens (types, recevabilité), la rédaction des moyens (notamment à partir du casus présenté).

 

1er module pratique

 

Date prévue : le vendredi 23 octobre 2020 de 14h30 à 18h30

Lieu : salle Popelin, rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles

 

Descriptif : un casus sera distribué. Les participants devront rédiger sur place un mémoire.

 

2e module pratique

 

- date et lieu (à déterminer)

 

Descriptif : Le second module est consacré à une discussion active à partir de ce mémoire par petits groupes d'environ 25 participants et permet d'approfondir la pratique de la rédaction du mémoire.

 

 

Frais d’inscription : 300 € à verser au crédit du compte BE15 6301 8008 7330 en mentionnant « Nom – Prénom + formation cassation pénale »