Aller au contenu principal
Formation cassation en matière pénale
Accueil
Présentation
Textes réglementaires
Agenda des formations
Supports
Listes
Bibliographie
Le mémoire: présentation des moyens et rédaction
Le pourvoi : recevabilité et délais
Les moyens: catégories, recevabilité et fondement
Debriefing mémoire
Le pourvoi : recevabilité et délais
Document:
POWER POINT 2024.module 1 formation avocats.pdf
Cassation Recevabilité du pourvoi et délai. juin 2024.doc
checklistPourvoi généralités 2024.docx
